1. Toute commande ou tout achat de marchandises à livrer, de services à fournir ou de travaux à effectuer ne sont définitifs qu’après approbation du bon de commande par une personne compétente de Plopsa nv, Studio Plopsa nv, Plopsa Village nv, Plopsa Hotel nv, Plopsa srl, Plopsa bv, Plopsaqua Hannut-Landen- srl, Plopsa Station Antwerp nv, Cookayak s.a., Majaland Kownaty S.p.z.o.o., Majaland Gdansk S.p.z.o.o., Majaland Warsaw S.p.z.o.o., Holiday Park GmbH ou Betrieb Für Freizeitgestaltung GmbH & Co KG (ci-après dénommé: l’acheteur).

2. Les propres conditions de vente du vendeur/de l’entrepreneur/du fournisseur ne peuvent pas être opposées à l’acheteur. Les présentes conditions d’achat s’appliquent toujours, même s’il n’y est pas expressément fait référence.

3. Le plan de prévention à respecter pour les entrepreneurs et les sous-traitants peut être téléchargé via le lien ci-dessous.

stipulation contraire mise par écrit. Des travaux supplémentaires ne peuvent être effectués qu’après consultation et accord et moyennant un bon de commande supplémentaire. Les travaux supplémentaires effectués sans accord préalable ni bon de commande ne seront pas remboursés.

5. Les factures sont payables à la fin du mois qui suit la réception d’une facture conforme en matière de TVA et mentionnant le numéro du bon de commande. Les factures seront de préférence transmises par e-mail à invoices@plopsa.com. Seules les factures correctement établies et transmises peuvent être acceptées.

6. En cas de livraison à une autre adresse que celle mentionnée sur le bon de commande, le vendeur/l’entrepreneur/le fournisseur portera les frais supplémentaires de transport et de manutention. Tous les dommages supplémentaires résultant de cette livraison seront récupérés sur le vendeur/l’entrepreneur/le fournisseur. Les frais et les dommages supplémentaires seront déduits directement de la facture à payer. Le vendeur/L’entrepreneur/Le fournisseur établira une note de crédit pour le montant correspondant.

7. Une livraison effectuée sera contestée par l’acheteur s’il apparaît après le premier contrôle possible de la livraison, que celle-ci n’est pas du tout conforme à la commande ou ne l’est que partiellement. Le vendeur/L’entrepreneur/Le fournisseur fera immédiatement le nécessaire pour y remédier. Tous les frais résultant d’une livraison non conforme seront récupérés sur le vendeur/l’entrepreneur/le fournisseur. Tous les frais qui en résultent seront directement déduits de la facture à payer par l’acheteur. Le vendeur/L’entrepreneur/Le fournisseur établira une note de crédit pour le montant correspondant. En cas de livraison totalement non conforme, une note de crédit sera établie par le vendeur/l’entrepreneur/le fournisseur pour le montant total de la facture. L’acheteur facturera tous les frais imputables à une livraison complètement non conforme.

8. La date de livraison est contraignante et doit être rigoureusement respectée. Dès la date de livraison initiale dépassée, l’acheteur se réserve le droit :

a) d’annuler la commande et de la faire exécuter par un tiers, dans ce cas tous les frais supplémentaires qui en résulteront seront à la charge du vendeur/de l’entrepreneur/du fournisseur ;

Ou

b) en cas de livraison tardive et de commande non encore annulée, de demander une indemnité forfaitaire correspondant à 10 % du prix de la commande pour chaque semaine entamée après la date de livraison, avec un maximum de 30 % du prix de la commande. Si le dommage de l’acheteur dépasse l’indemnité forfaitaire fixée, celui-ci sera mis à la charge du vendeur/de l’entrepreneur/du fournisseur. L’indemnité forfaitaire et les frais supplémentaires seront directement déduits de la facture à payer par l’acheteur. Le vendeur/L’entrepreneur/Le fournisseur établira une note de crédit. L’acheteur pourra encore annuler la commande à tout moment, auquel cas l’indemnité forfaitaire due et les frais supplémentaires resteront dus par le vendeur/l’entrepreneur/le fournisseur.

9. La cession totale ou partielle de la commande par le vendeur/l’entrepreneur/le fournisseur à des tiers n’est pas autorisée sans l’accord écrit et préalable de l’acheteur. Si l’acheteur donne son accord, cela signifie que le vendeur accepte que l’acheteur puisse avoir un contact direct avec le sous-traitant ou le fournisseur et de lui donner des instructions, mais que le vendeur/l’entrepreneur/le fournisseur reste entièrement responsable.

10. Le droit belge est applicable et en cas de litige, seuls les tribunaux de la Flandre Occidentale, division Veurne, seront compétents.